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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9503-1761 QC INC. (« ARTIK DESIGNS » ou « nous ») est soucieuse du respect des informations que vous nous confiez lors de l'utilisation ce site Web ARTIK DESIGNSsolutions.com (le « Site ») et s'engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos données à caractère personnel (les « Renseignements personnels ») qui sont les données qui concernent un individu permettant de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel and date de naissance.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit les pratiques de ARTIK DESIGNS en ce qui concerne le traitement de vos Renseignements personnels, ce qui comprend la collecte, l'utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du Site. L'application de la présente Politique demeure soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d'autres demandes légitimes ou procédés juridiques.

ARTIK DESIGNS s’engage à respecter et à protéger les Renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles elle interagit. ARTIK DESIGNS traitera vos Renseignements personnels en tout temps conformément aux lois applicables et les principes suivants :

  • les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement;
  • les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
  • les Renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont recueillis; et
  • vous pouvez avoir accès à vos Renseignements personnels sur demande.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous recueillons ou traitons des données sur votre utilisation du Site et sur les appareils que vous utilisez pour le faire. Cela peut comprendre :

Informations sur un compte et une adhésion :

Les Renseignements personnels traités pourraient inclure votre nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, des communications avec ARTIK DESIGNS et toutes les plaintes enregistrées. ARTIK DESIGNS peut également traiter vos informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels que vous fournissez afin de faciliter l’utilisation du Site.

Fichiers témoins (cookies).

Un fichier témoin (ou « cookie ») est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site Web (les « Fichiers témoins »). En accédant à notre Site, vous consentez à ce que ARTIK DESIGNS utilise des Fichiers témoins, lesquels permettent à ARTIK DESIGNS, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Fichiers témoins. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Fichiers témoins ou pour indiquer quand un Fichier témoin est envoyé. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les Fichiers témoins du navigateur en modifiant les paramètres, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout une fois les Fichiers témoins désactivés.

Données générales d'utilisation :

Dans certains cas, des Renseignements personnels qui comprennent des caractéristiques techniques et des données d'utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec u le Site pourraient être traités (par exemple, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d'exploitation, le modèle du matériel informatique de votre appareil ou la plate-forme de votre ordinateur personnel et l'adresse IP), ou lorsque vous utilisez un outil de dépannage de ARTIK DESIGNS (par exemple, les statistiques d'utilisation de base ou des informations sur votre appareil, y compris les journaux d'événements, les configurations d'applications, la durée de vie de la batterie, les niveaux des signaux de radio ou de Wi-Fi, la réinitialisation de l'appareil et des informations sur la mémoire ou la performance du système).

Nous ne recueillons aucune des informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible. Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs. Si vous avez des préoccupations concernant la protection des Renseignements personnels de votre enfant en lien avec le Site, ou si vous croyez que votre enfant pourrait avoir communiqué des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS

Sauf si requis par la loi, nous n’utilisons que les Renseignements personnels que vous nous fournissez pour produire l'information ou des services spécifiques que vous avez demandés et nous ne les utiliserons pas à d'autres fins sans votre consentement explicite. Le traitement de vos Renseignements personnels est fondé soit (i) sur nos intérêts légitimes liés à notre prestation des services que vous avez demandés ou sur la relation de clientèle que vous entretenez avec nous; ou (ii) votre consentement, sur demande.

COMMENT STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquels ils ont été traités. Lorsque vos Renseignements personnels ne seront plus nécessaires, ils seront supprimés.

De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou à des tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer les systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter vos Renseignements personnels. Certains de ces systèmes peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays autres que le Canada.

Nous ne transmettrons vos Renseignements personnels à de tels fournisseurs de services tiers ou étrangers qu'une fois acquise l'assurance que des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place et aptes à protéger l'intégrité et à garantir la sécurité de tous les Renseignements personnels traités et que le droit applicable en matière de protection de la vie privée et des données personnelles est dûment respecté. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées ou votre consentement. Vous pouvez demander de plus amples renseignements sur les mesures de sécurité juridiques utilisées pour de tels transferts en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’utilisation et la consultation illicites ou non autorisées de Renseignements personnels ou la perte accidentelle de ceux-ci. Nous cherchons également à nous assurer que nos fournisseurs de services en font autant.

COMMUNICATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à divulguer des Renseignements personnels d'identification en réponse à une procédure de droit, par exemple suite à l'ordonnance ou à l'assignation d'un tribunal, à la demande d'un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l'encontre d'activités illicites, et autrement lorsque la législation en vigueur l'exige.

VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Droits généraux de tous les utilisateurs

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir des messages de marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous retirer complètement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
  • Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Si vous exercez les droits ci-dessus et que vous avez des questions au sujet de votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements qui nous permettront de déterminer votre identité.

NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Cette Politique est limitée aux Renseignements personnels que nous recueillons et utilisons via le Site. Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d'autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d'utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la collecte, l’utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet de notre approche en matière de protection des Renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre agent de protection des données de l’une des façons suivantes :

9503-1761 QC INC.
Adresse : 1712, Route 241,
Shefford (Québec) J2M 1L5
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@artikdesigns.com

PROTECTION OF PERSONAL INFORMATION POLICY

9503-1761 QC INC. (“ARTIK DESIGNS” “us” or “we”) is aware of the need to protect the information you provide while making use of this ARTIK DESIGNSsolutions.com website (the "Site") and is committed to maintain the privacy and security of your personal information (the “Personal Information”), which is any information about an individual that can be used to identify said individual, including, but not limited to, names, addresses, email addresses and dates of birth.

This Protection of Personal Information Policy (the “Policy”) describes ARTIK DESIGNS’s practices with respect to the processing of your Personal Information, which includes the collection, use, processing, transfer, storage or disclosure of your Personal Information associated with your usage of the Site. The application of this policy remains subject to applicable laws including legislation, regulations and the orders of courts or other lawful authorities, other lawful requests or legal processes.

ARTIK DESIGNS is committed to respecting and protecting the privacy of all individuals with whom it interacts. ARTIK DESIGNS will process your Personal Information at all times in accordance with applicable laws and the following principles:

  • Personal Information is only gathered with your consent;
  • Personal Information is kept strictly confidential and secure;
  • Personal Information is only used for the purposes stated; and
  • You may have access to your Personal Information upon request.

PERSONAL INFORMATION COLLECTED

We collect or process information about how you use of the Site and the devices you use to access them. This may include:

Account and membership information:

Personal Information processed could include your name, postal address, email address, telephone number, communications with ARTIK DESIGNS and any recorded complaints. ARTIK DESIGNS may also process your account credentials, passwords, profile information and other Personal Information you provide to facilitate the use of the Site.

Cookies.

A “cookie” is a small text file or piece of data that is downloaded to and stored on your computer or device when you visit a website (“Cookies”). By using this Site, you consent to ARTIK DESIGNS using Cookies which enable ARTIK DESIGNS, among other things, to recognize you when you visit the Site so as to customize your browsing experience based on your preferences and provide a customized offering of services and products on our Site or any other website. Most browsers are initially set to accept Cookies, but you can usually change your browser settings to refuse Cookies or to indicate when a Cookie is being sent. You can typically remove or block browser Cookies changing its settings, but that may impact your ability to use the Site as it may not work well or at all with Cookies disabled.

General usage data:

In some cases, Personal Information that includes technical properties and general usage information of software and hardware utilized in conjunction with the Site might be processed (e.g. types of web browser, referring or exit web pages, operating system version, hardware model of your device or personal computer platform, IP address), or when you use a ARTIK DESIGNS’s troubleshooting tool (e.g. basic usage statistics or information about your device including event logs, application configurations, battery life, radio or Wi-Fi signal levels, device reset and memory or system performance information).

We do not collect sensitive information, such as your political or religious beliefs, ethnic background, sexual preference, health or any other sensitive information. We do not actively seek to collect information about minors. If you have any concerns about your child’s privacy in relation to the Site, or if you believe that your child may have shared Personal Information, please contact us.

HOW WE USE THIS INFORMATION

Except where required by law, we only use the Personal Information you provide to deliver the specific information or service you have requested and we will not use them for any other purpose without your express consent. The processing of your Personal Information is based on either (i) our legitimate interests related to us providing you services you have requested or otherwise your customer relationship with us; or (ii) your consent was requested.

HOW WE STORE YOUR PERSONAL INFORMATION

We are committed to ensuring your Personal Information is kept secure and confidential and not kept for longer than is necessary for the purposes they were processed. When your Personal Information is no longer necessary, it will be deleted.

From time to time, we may ask other members of our group, or third-party service providers, to help us manage the information technology systems that are used to process your Personal Information. Some of these systems may be outside of Canada.

We will only transfer your Personal Information to a third party service provider or overseas, where we are satisfied that adequate levels of protection are in place to protect the integrity and security of any Personal Information being processed and compliance with applicable privacy and data protection laws. These measures may include use of standard contractual clauses. You may request further information on the legal security measures used for such transfers via the contact details given in this Policy.

HOW WE SECURE YOUR PERSONAL INFORMATION

We have appropriate security measures in place to prevent unlawful or unauthorized use, access or accidental loss of Personal Information. We also seek to ensure our service providers do the same.

INFORMATION SHARING AND DISCLOSURE

We do not sell or rent any Personal Information to any third party except as provided herein. We may have to disclose Personal Information in response to legal process, for example in response to a court order or a subpoena, or in response to a law enforcement agency’s request, or where we believe it is necessary to investigate, prevent or take action regarding illegal activities, and as otherwise required by law.

YOUR RIGHTS REGARDING THE PERSONAL INFORMATION PROVIDED TO US

General rights applicable to all users

  • If you wish to stop receiving marketing communications from us then please click on the "unsubscribe" link at the bottom of the relevant mailing. If you wish to opt out completely, then please contact us at using the details provided below.
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If you exercise the rights above and there is any question about who you are, we may require you to provide information from which we can satisfy ourselves as to your identity.

OUR RESPONSIBILITY FOR EXTERNAL LINKS

This Policy is limited to the Personal Information which we collect and use via the Site. We may provide links to external elements or third-party websites, including, but not limited to social media sites such as Facebook, Twitter and LinkedIn. If you follow these links, you should use these sites in conjunction with their applicable user and privacy notices. Furthermore, we can have no responsibility for the information collected by any third party under those circumstances and we cannot be responsible for collection, usage and protection of any information which you may so provide.

CONTACT US

If you have any questions about our approach to privacy or you would like to exercise any of the rights mentioned in this Policy, you can contact our Data Protection Officer in any of the following ways:

9503-1761 QC INC.
Address: 1712, Route 241,
Shefford (Québec) J2M 1L5
Attention: Data Protection Officer
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